Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le membre insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR». Il la cachète et l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION»; il transmet cette dernière enveloppe au secrétaire du Collège.
Décision 2017-08-04, a. 12.
En vig.: 2017-10-23
12. Le membre insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR». Il la cachète et l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION»; il transmet cette dernière enveloppe au secrétaire du Collège.
Décision 2017-08-04, a. 12.
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